Que ce soit pour la création une nouvelle enseigne ou le remplacement d'une enseigne existante, vour devez vous conformer aux règles d'urbanisme de la commune où est situé votre local. Toutes les formes, couleurs, procédés (lumineux/non-lumineux, lettres relief, etc.) ne sont pas autorisés car les municipalités souhaitent, et c'est bien normal, conserver ou retrouver une harmonie visuelle urbaine.

Chaque mairie édite ses propres règles et vous trouverez ci-dessous les liens afin de vous informer des préconisations de l'agglomération toulousaine.

• Le site du Service Public fait le point sur vos obligations et démarches au niveau national.
• Sur le site de Toulouse Métropôle vous pouvez consulter le règlement local de publicité intercommunal.
• Directement sur cette page du site de Toulouse Métropôle, vous pourrez effectuer la demande d'autorisation pour l'installation de votre projet d'enseigne.

Vous avez besoin que l'on vous accompagne dans votre projet et ces procédures ? Appelez-nous !